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SE22035104 PACKSENSATION+

annuncio pubblicitario
BULLETIN DE SOUSCRIPTION
Bulletin de souscription du contrat conclu entre A.M.P., Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros dont le siège
social est au 1 Rue Camille Claudel 26100 Romans-sur-Isère immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Romans-sur-Isère sous le numéro nº831 093 968, numéro de TVA intracommunautaire FR27831093968, et le Client dont les
coordonnées sont mentionnées sur le présent contrat.
Nos équipes sont à votre disposition
du lundi au vendredi de 9 h à 19 h
COORDONNEES DU CLIENT(1)
NOM / PRENOM :
ADRESSE :
04 75 73 01 28
Alessandro Di Stazio
150 rue de la Republique
REFERENCES CONTRAT
CODE POSTAL : 83600
VILLE :
N° DE CONTACT : 0749945988
E-MAIL : [email protected]
X
FREJUS
N° DE CONTRAT : SE22035104
Je souscris au PACK SENSATION+ SERENA - 1
er
mois offert
avec engagement de durée
Services du Pack Sensation + Serena
Prix du Pack Sensation + Serena
✓ Une carte Smartbox ou Wonderbox d’une valeur de 30€*
✓ Une carte Smartbox ou Wonderbox d’une valeur de 1000€ par année de
souscription*
39,98€ TTC le 2ème mois, puis 89,98€ TTC par
mois à compter du 3ème mois,
soit 939,78 € TTC par an la première année
puis 1079,76€ TTC par an les années
suivantes.
✓ Un service de conciergerie accessible 7j/7 de 9h/21h
✓ Un accès à un évènement sportif, culturel ou artistique d’une valeur maximale
de 1000€ par année de souscription*
(Si vous optez pour le prélèvement bimensuel,
deux prélèvements de 19,99€ le deuxième
mois, puis 44,99€ à partir du troisième mois
seront effectués)
*voir les conditions générales du Pack Sensation+ Serena
OPTIONS SOUSCRITES
CACHET DU POINT DE VENTE
GEANT FREJUS
X
Option Sensation + : bénéficiez de 400€ supplémentaires pour un accès à un évènement
sportif, culturel ou artistique d’une valeur totale de 1400€ par année de souscription
480 AVENUE EUGENE JOLY
ROUTE NATIONALE 98
83618
Je choisis un paiement :
X
Bimensuel (prélèvement)
Annuel (prélèvement)
FREJUS
Annuel (chèque)
DECLARATION DU CLIENT
Je demande mon adhésion et je déclare :
▪ Avoir eu accès à la présentation de l’offre du Pack Sensation + Serena
▪ Avoir préalablement reçu et pris connaissance des conditions générales du Pack Sensation + Serena et les accepter dans toute leur teneur.
▪ Avoir été informé que je dispose de la faculté de renoncer à ma souscription dans un délai de 30 jours à compter de ma souscription, sur simple appel au numéro figurant en haut à
droit du présent bulletin d’adhésion ou par email à l’adresse suivante: A.M.P. – 1 Rue Camille Claudel – 26100 ROMANS SUR ISERE
Le prélèvement des mensualités vaudra acceptation de ma demande, le contrat Pack Sensation + Serena prenant effet le jour de la signature de cette demande pour une durée de
douze mois.
Fait à
, le
FREJUS
19/04/2022
Signature du Client
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) A.M.P. à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre
compte conformément aux instructions de A.M.P.
Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de
remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
Référence unique du mandat (RUM):
SE22035104
Identifiant Créancier SEPA (ICS) : FR26ZZZ8351AD
INFORMATIONS DÉBITEUR (2)
INFORMATIONS CRÉANCIER
NOM / PRENOM OU RAISON SOCIALE : Alessandro Di Stazio
ADRESSE : 150 rue de la Republique
CODE POSTAL : 83600
VILLE : FREJUS
RAISON SOCIALE : A.M.P.
ADRESSE : 1 RUE CAMILLE CLAUDEL
CODE POSTAL : 26100
VILLE : ROMANS SUR ISERE
PAYS : FRANCE
PAYS : France
IBAN : FR7619106000044369273667335
Paiement :
Fait à FREJUS
X Récurrent/Répétitif
Note : vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un
document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque
BIC :
Ponctuel
Signature obligatoire :
Le 19/04/2022
(1) Les informations nominatives et personnelles recueillies lors de la souscription de la présente Offre et dans le cadre du Contrat sont nécessaires au traitement et à la gestion du Contrat.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la protection des données le Client bénéficie d’un droit d’accès à ses données, peut demander une rectification de celles-ci, solliciter une
limitation de leur traitement ou solliciter leur suppression, dans les conditions légales prévues à cet effet. Le Client peut également solliciter la portabilité de ses données. Le Client peut, pour des motifs légitimes,
s’opposer au traitement des données le concernant, notamment à des fins de prospection commerciale. Le Client peut enfin définir des directives relatives au sort de ses données après sa mort. le droit d’introduire une
réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) s’il considère que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme aux règles européennes. Ces droits peuvent être exercés en
envoyant un courrier à A.M.P., 1 Rue Camille Claudel, 26100 Romans-sur-Isère, en mentionnant vos nom, prénom et numéro de contrat. (2) Les données bancaires du débiteur sont destinées au prélèvement du prix
des services.
BS SERENA MG 2021-11-22
CONDITIONS GENERALES DU PACK SENSATION + SERENA
CONDITIONS GENERALES DU PACK SENSATION + SERENA APPLICABLES AUX CLIENTS
CONSOMMATEURS A COMPTER DU 22 NOVEMBRE 2021
ll est précisé que les limites et modalités d’utilisation de la carte visée au présent article sont identiques à celles
stipulées au sein de l’article 3.1.1.
Les conditions générales de services qui suivent (ci-après désignées « Conditions Générales ») s'appliquent à toutes
les souscriptions au Pack Sensation + (ci-après désignée « le Pack ») de l’Offre Serena (ci-après désignée « l’Offre
») passées entre :
Il est précisé qu’en cas d’indisponibilité du service visé au présent article, A.M.P. fournira au Client un service
aux caractéristiques similaires et de valeur égale.
-
-
d’une part la société A.M.P., Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros dont le siège
social est au 1 Rue Camille Claudel 26100 Romans-sur-Isère immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Romans-sur-Isère sous le numéro nº831 093 968, numéro de TVA
intracommunautaire FR27831093968 : (ci-après désignée « A.M.P.»),
et d’autre part toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son
activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après désignée « le Client »).
3.1.3 Un service de conciergerie accessible 7j/7 de 9h/21h
Au titre du Pack, le Client bénéficie d’un service de conciergerie 7j/7 de 9h/21h.
Ledit service permet au Client de soumettre des demandes de prestations de services permettant de :
-se faire livrer un bien, ou,
-de réserver une prestation
Les Conditions Générales définissent les droits et obligations d’A.M.P. et du Client dans le cadre du Contrat.
A ce titre, le Client recevra le jour de sa souscription, un email de présentation du service de conciergerie. A cette
occasion, le Client sera invité à s’inscrire à ce service, via un formulaire en ligne dédié lui permettant de bénéficier
des services de conciergerie proposés via un partenaire dédié, la société CLAC DES DOIGTS (ci-après désigné, le
« Partenaire de Conciergerie »).
Toute souscription à l’Offre suppose la prise de connaissance préalable des présentes Conditions Générales ainsi
que l'acceptation du Client des droits et obligations y afférents.
En utilisant ce service, le Client déclare avoir consulté et accepté les conditions générales d'utilisation du Partenaire
de Conciergerie disponibles sur le site internet précité au lien suivant : https://clacdesdoigts.com/cgu-cgv/.
Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter selon les modalités prévues aux Conditions générales, c'est-à-dire
avoir la majorité légale ou s’il fait l’objet d’une mesure de protection ou incapacité juridique, être assisté ou représenté
par la personne habilitée à cet effet (tuteur par exemple).
Une fois le formulaire en ligne complété, vous recevrez une confirmation par email de votre inscription au service de
conciergerie. Puis, le Client sera contacté directement par SMS par le Partenaire de Conciergerie. A cette occasion,
le Client pourra directement via cette interface effectuer ses demandes de prestations.
Les Conditions Générales applicables au Pack sont celles en vigueur au jour de la souscription.
Une fois la demande formulée par le Client, le Partenaire de Conciergerie traitera ladite demande, et proposera au
Client la prestation souhaitée via l’interface digitale.
Le contrat conclu entre le Client et A.M.P. au titre du Pack est composé des présentes Conditions générales de
service et le cas échéant des avenants, à l’exclusion de tout autre élément (ci-après désigné « le Contrat »).
Les Conditions Générales étant destinées à des consommateurs, le Client déclare ne pas souscrire les services aux
fins d’exploitation d’une activité professionnelle.
A.M.P. recommande au Client de conserver les présentes Conditions Générales, et pouvoir ainsi s’en prévaloir à tout
moment pendant l'exécution du Contrat le cas échéant.
Toute évolution des avantages en vigueur prévues dans l’Offre sera communiquée au Client par email au moins
trente (30) jours avant leur prise d’effet qui pourra les accepter ou les refuser.
1 –OBJET DU CONTRAT ET TERRITORIALITE
Le Contrat conclu au titre du Pack a pour objet la fourniture de services au Client dans les conditions définies ciaprès. Dans le cadre du Pack, le Client a également la possibilité de souscrire à des options dans les conditions
définies à l’article 3.2 des présentes.
Les services d’A.M.P. sont associés à l’Offre, et sont proposés uniquement sur le territoire de France Métropolitaine.
2 – MODALITES DE SOUSCRIPTION
Puis, il appartiendra au Client d’accepter ou de ne pas accepter la(les) proposition(s) de prestations du Partenaire
de Conciergerie. En cas d’acceptation d’une proposition par le Client, il appartiendra à ce dernier, préalablement à
la validation de la commande de prendre connaissance des conditions générales du fournisseur concerné, et de les
accepter expressément dans toute leur teneur.
le Client sera également :
-informé, le cas échéant, des frais de conciergerie qui s’ajouteraient au prix de la prestation souhaitée,
-redirigé vers le lien de paiement afin de finaliser la commande. A cette occasion, le Client sera invité à procéder au
paiement via un service de paiement sécurisé. Ce service est assuré par la société Stripe, dont la politique de
confidentialité, ainsi que les mentions légales sont accessibles en visitant le site web suivant : https://stripe.com/fr/.
Il est précisé au Client que les données bancaires de ce dernier sont directement transmises cryptées sur le serveur
de l’établissement bancaire concerné lors du paiement de la prestation, de telle sorte que Stripe n’ait pas accès à
ces données.
Pour chaque nouvelle demande de prestation via l’interface digitale du Partenaire de Conciergerie, le Client devra
être muni de toute information nécessaire à la prise en charge de sa demande.
Le Client est également informé que :
Le Client, qui souhaite souscrire au Contrat en fait la demande auprès d’un point de vente partenaire SERENA (ciaprès désigné le « Point de Vente »).
-dans l’éventualité où une demande de prestation serait considérée comme illicite, ou contraire à l’ordre public ou
aux bonnes mœurs, le prestataire serait autorisé à ne pas y donner suite
Le Point de Vente présentera les Conditions Générales et le bulletin de souscription au Client qui prendra
connaissance de ladite documentation préalablement à la signature du Contrat.
-sont exclus des services de conciergerie les services de sécurité et de surveillance, ainsi que tout service dont
l'intermédiation est une activité exclusive des agents de voyage (planification et vente de services de transport,
d'hébergement, d'assurance et autres services de voyage).
Dans ce cadre, le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la conclusion du Contrat, des
Conditions Générales qui décrivent la portée des services proposés au titre du Pack, ainsi que les modalités
de mise en œuvre de ceux-ci.
Lors de la souscription au Contrat, le Client choisira l’une des options relatives au paiement du prix des services de
l’Offre, selon les modalités définies à l’article 6.2 des présentes.
A.M.P. confirmera la souscription dès sa validation, par l’envoi d’un courrier électronique.
3 – DESCRIPTION DES SERVICES
Le Client peut bénéficier des services définis aux articles 3.1 et 3.2 des présentes dans les conditions prévues ciaprès, et sous réserve que :
-l’ensemble des mensualités ait été réglé dans leur intégralité à A.M.P. ;
-le Contrat soit valide et en cours d’exécution ;
-le Contrat n’ait pas fait l’objet d’une demande de résiliation par le Client.
Le Pack comprend :
-Une carte Smartbox ou Wonderbox d’une valeur :
o
de 30€ dont les conditions et modalités sont définies à l’article 3.1.1
o
de 1000€ dans les conditions et limites prévues à l’article 3.1.2
-Un service de conciergerie accessible 7j/7 de 9h/21h selon les modalités prévues à l’article 3.1.3
-Un accès à un évènement sportif, culturel ou artistique d’une valeur maximale de 1000€ dans
les conditions et limites prévues à l’article 3.1.4.
Le Client est informé qu’A.M.P. n’est responsable que de la mise en relation entre lui et le Partenaire de
Conciergerie. Le Client reconnait que l’exécution de la (des) prestation(s) commandées via l’interface digitale
du Partenaire de Conciergerie, relèvera de la seule responsabilité du prestataire de service final concerné, de
telle sorte que la responsabilité d’A.M.P. ne saurait être recherchée en cas de mécontentement ou de litige.
Il est enfin précisé qu’en cas d’indisponibilité du service de conciergerie via le Partenaire de Conciergerie,
A.M.P. fournira au Client un service aux caractéristiques similaires et de valeur égale.
3.1.4 Un accès à un évènement sportif, culturel ou artistique d’une valeur maximale de 1000€
Au titre du Pack, le Client bénéficie d’un accès à un événement sportif, culturel ou artistique au choix d’une valeur
maximale de mille euros (1000€) par année de souscription.
L’évènement choisi peut avoir lieu sur le territoire français ou à l’étranger.
Il est précisé que les frais de transport, et d’hébergement relatifs à l’évènement sont à la charge du Client.
Pour bénéficier de ce service, le Client devra contacter, à compter du lendemain du jour de la souscription au contrat,
le service Client Serena par téléphone au : 04 75 73 01 28 (prix d’un appel local) afin de demander sa carte sensation
Puis, ladite carte sera envoyée à la discrétion d’A.M.P., soit sous format :
-physique, ou
-dématérialisé
3.1.1 Une carte Smartbox ou Wonderbox d’une valeur de 30€
Il est précisé que le Client préservera la confidentialité du numéro figurant sur la carte sensation.
Au titre du Pack, le Client bénéficie, à la discrétion des équipes d’A.M.P., d’une carte Smartbox ou Wonderbox, d’une
valeur de 30 euros.
Une fois la carte réceptionnée, le Client devra compléter le formulaire de demande d’évènement en ligne sur le Site
https://pack-sensation.sfam-sandbox.eu/mon-evenement/. Il est précisé que la demande d’organisation de
l’évènement doit être exprimée au minimum quatre-vingt-dix (90) jours avant la date souhaitée de l’événement,
et pour un évènement officiellement ouvert dans une limite de douze (12) mois à partir de la date de la demande.
Le Client recevra un email de confirmation de sa demande de la part d’A.M.P.
Pour bénéficier de ladite carte, le Client devra remplir le coupon de demande dédié envoyé par courriel par A.M.P.
lors de sa souscription, et le renvoyer par courrier à l’adresse suivante : A.M.P. – Offre commerciale Carte Smartbox
30 - 1 Rue Camille Claudel – 26100 ROMANS SUR ISERE, ou par email : [email protected]
A validation de la demande par A.M.P., le Client recevra sa carte par courrier à l’adresse postale renseignée sur le
coupon sous un délai maximal de huit (8) semaines.
Cette carte est valable exclusivement sur les sites www.smartbox.fr ou www.wonderbox.fr (selon la carte envoyée au
Client par A.M.P.). Les conditions générales et modalités d’utilisation de cette carte sont accessibles sur les sites
www.smartbox.fr ou www.wonderbox.fr
Puis A.M.P. s'engagera à mettre en œuvre ses meilleurs moyens aux fins de trouver pour le Client des billets pour
tous les évènements auprès des fournisseurs partenaires. Dans le cas où l’évènement affiche complet dans les
billetteries traditionnelles, le prestataire pourra faire appel à des fournisseurs spécialisés. Par conséquent, les prix
proposés sont susceptibles d’évoluer à tout moment et être différents de la valeur faciale mentionnée sur les billets
en raison de majoration liée à des frais d’agence, de gestion et/ou administratifs.
3.1.2 Une carte Smartbox ou Wonderbox d’une valeur de 1000€
Le service client d’A.M.P. prendra contact avec le Client afin d’affiner son projet d’événement. A la suite de ces
échanges, A.M.P. transmettra un devis sous 10 jour ouvré au Client. Il est entendu que le Client pourra bénéficier
au maximum de trois (3) propositions d’évènement. Le(s) devis sera(ont) valable(s) pendant 30 jours suivant sa(leur)
transmission. En cas d’accord de la part du Client sur la proposition présentée, ce dernier devra retourner par mail
ladite proposition signée, indiquant notamment l’acceptation de la teneur de ladite proposition.
Au titre du Pack, le Client bénéficie à la discrétion des équipes A.M.P., d’une carte Smartbox ou Wonderbox, d’une
valeur de 1000 euros par année de souscription.
Enfin, le Client recevra les documents nécessaires, à minima quinze (15) jours avant l’évènement, afin de pouvoir
participer à ce dernier.
La carte Smartbox ou Wonderbox a une durée de validité d’un an à compter de sa date d’émission.
Le Client est présumé responsable de toute commande effectuée sous son numéro de carte sensation, et dès lors,
le prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences de cette utilisation.
Il est précisé qu’en cas d’indisponibilité du service visé au présent article, A.M.P. fournira au Client un service
aux caractéristiques similaires et de valeur égale.
CG SERENA MG 2021-11-22
Page 1
CONDITIONS GENERALES DU PACK SENSATION + SERENA
Par ailleurs, toute réservation effectuée par le prestataire est définitive et non modifiable et sans remboursement
possible.
Le Client est informé que dans l’éventualité où une demande de prestation serait considérée comme illicite, ou
contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, le prestataire est autorisé à ne pas y donner suite.
Il est rappelé que le Contrat doit être valide et en cours d’exécution au jour de l’envoi par courrier au Client des
documents nécessaires à la participation à l’évènement.
Enfin, il est précisé que ni la société A.M.P. ni le prestataire ne sont responsables de la perte des billets ou de
leur mauvais acheminement, de l'annulation ou du report d’un évènement. En cas d’annulation ou report, le
Pack Sensation ne sera pas considéré comme consommé et le prestataire proposera une prestation alternative
ou l’organisation d’un nouvel évènement.
6.2.2 Pour l’option Sensation + souscrite, le paiement des échéances interviendra, selon un échéancier mensuel,
entre le 1er et le 15 de chaque mois.
6.3 – RECLAMATIONS
En cas de défaut de paiement de tout ou partie de l’échéance, A.M.P. aura la faculté de résilier de plein droit le
Contrat dans les conditions stipulées à l’article 7.
Les réclamations éventuelles formulées dans les conditions visées à l’article 9.2 ci-après ne dispensent pas le Client
de régler les échéances dans les conditions définies ci-dessus.
7. RESILIATION DU CONTRAT
7.1
Résiliation du Contrat par le Client
Le Contrat sera reconduit tacitement à son échéance pour une durée indéterminée, sauf dénonciation de la part du
Client au moins un (1) mois avant la date anniversaire du Contrat, dans les conditions prévues ci-après.
3.2. L’option Sensation +
Lors de la souscription au Contrat, le Client peut également souscrire à l’option Sensation + lui permettant de
bénéficier d’un accès à un évènement sportif, culturel ou artistique d’un montant supérieur à celui prévu dans le Pack
pour une valeur maximale de mille quatre cents (1400€) euros par année de souscription.
Les modalités d’obtention et de bénéfice sont identiques à celles décrites à l’article 3.1.4 des présentes.
4 - RENONCIATION
Le Client peut renoncer à la souscription du Contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, dans
un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la souscription au Contrat.
Pour exercer cette faculté, le Client doit notifier sa décision de renoncer au Contrat au moyen d’une déclaration
dénuée de toute ambiguïté, selon la modalité suivante de son choix : par téléphone au 04 75 73 01 28 (service
gratuit + prix d’un appel) ou par courrier à adresser à l’adresse suivante : A.M.P. – 1 Rue Camille Claudel – 26100
ROMANS SUR ISERE.
Conformément à l’article L.215-1 du Code de la consommation, A.M.P. informe le Client des dispositions suivantes :
« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction
tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier
électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la
reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.
Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date
limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur
peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après
la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente
jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du
contrat.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à
des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur ».
De plus, conformément à l’article L.241-3 du Code de la consommation :
L’exercice de cette faculté de rétractation emporte résolution de plein droit du Contrat. Le Client ne pourra donc pas
bénéficier des services associés aux services du Pack.
« Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les
sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. »
Le Client sera remboursé par A.M.P. de tous les paiements éventuellement reçus de sa part, au plus tard quatorze
(14) jours à compter du jour où A.M.P. est informée de sa décision de renonciation au Contrat. Les remboursements
seront réalisés en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si les parties
conviennent expressément d'un moyen différent.
Si le Client ne souhaite pas renouveler le Contrat à son échéance, la résiliation doit s’effectuer auprès de A.M.P. par
courrier à l’adresse suivante : A.M.P. – 1 Rue Camille Claudel – 26100 ROMANS SUR ISERE, ou par téléphone au
04 75 73 01 28 (service gratuit + prix d’un appel). La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la
période en cours sous réserve de l’avoir résilié au moins un (1) mois avant son terme.
Si le Client a demandé le commencement de l’exécution de l’Offre pendant ce délai, le Client devra rembourser à
A.M.P. un montant proportionnel à l’utilisation des prestations fournies jusqu’au moment où il a informé de sa
renonciation au Contrat par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.
Une fois le Contrat renouvelé, le Client pourra le résilier à tout moment de plein droit en informant A.M.P. par courrier
à l’adresse suivante : A.M.P. – 1 Rue Camille Claudel – 26100 ROMANS SUR ISERE, ou par téléphone au 04 75
73 01 28 (service gratuit + prix d’un appel).
La résiliation prend effet un mois après que A.M.P. en a reçu notification par le Client. Lorsque le Contrat est résilié
dans les conditions prévues ci-dessus, le Client n'est tenu qu'au paiement de la partie de cotisation correspondant à
la période pendant laquelle il continue de bénéficier des prestations, cette période étant calculée jusqu'à la date
d'effet de la résiliation. Dans l’hypothèse où le Client a opté pour un règlement annuel, A.M.P. remboursera le cas
échéant le solde au Client dans un délai de trente jours (30) à compter de la date de résiliation.
5. DATE D’EFFET - DUREE DU CONTRAT
Le Contrat entre en vigueur au jour de la signature du bulletin de souscription par le Client.
Le Contrat est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. Sauf dénonciation par le Client dans les conditions
prévues à l’article 7 des présentes, le Contrat sera renouvelé par tacite reconduction pour une durée indéterminée.
Dès réception de la demande de résiliation, A.M.P. communiquera par tout support durable au Client un avis de
résiliation l’informant de la date de prise d’effet de la résiliation.
7.2
6. PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
Résiliation du Contrat par A.M.P.
A.M.P. peut mettre fin au Contrat de plein droit en adressant au Client un courrier recommandé avec demande d’avis
de réception :
En cas de non-paiement d’une échéance du Contrat par le Client et après qu’une relance lui
ait été adressée et soit demeurée infructueuse pendant un délai de quinze jours ; la résiliation
lui sera adressée par courrier.
6.1 – PRIX
Le prix s’entend en euros, toutes taxes comprises.
Le prix mensuel du Pack est de 39,98€ le deuxième mois, puis 89.98€ à compter du troisième mois soit 939,78 €
par an la première année, puis 1079,76 par an les années suivantes.
Le prix mensuel de l’Option Sensation + est de 10€, soit 110 € la première année, puis 120€ par an les années
suivantes
A.M.P. se réserve la possibilité de revoir le prix, ainsi que l’étendue des services fournis ; le cas échéant, elle en
informera le Client au minimum trente (30) jours avant la prise d’effet des nouvelles Conditions. A ce titre, le Client
se verra la possibilité :
-de refuser cette révision (le prix ainsi que l’étendue des services appliqués resteront alors ceux en
vigueur avant la prise d’effet des nouvelles Conditions)
-ou de résilier le Contrat dans le délai de trente (30) jours à compter de la notification du changement.
Une fois le Contrat renouvelé pour une durée indéterminée, A.M.P. pourra le résilier à tout moment de plein droit en
informant le Client courrier. La résiliation prend effet un mois après la notification reçue par le Client, ou à son choix,
à la date de réception de la notification Lorsque le Contrat est résilié dans les conditions prévues ci-dessus, le Client
n'est tenu qu'au paiement de la partie de cotisation correspondant à la période d’un mois pendant laquelle il continue
de bénéficier des prestations s’il a choisi cette possibilité, cette période étant calculée jusqu'à la date d'effet de la
résiliation.
8. CESSION DU CONTRAT
Le Client autorise expressément A.M.P. à céder le Contrat à un tiers en application de l’article 1216 et suivants du
Code civil. La cession du Contrat n’entraînera aucune diminution des droits du Client.
9. CORRESPONDANCES ET RECLAMATIONS
A défaut de réponse dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification, le Client sera réputé avoir accepté
cette modification.
9.1
6.2 – CONDITIONS DE REGLEMENT
Toute demande de renseignements, informations complémentaires, réclamations, doit être exclusivement adressée
à A.M.P. – 1 Rue Camille Claudel – 26100 Romans-sur-Isère.
La première échéance est prélevée par A.M.P. à compter du deuxième mois de souscription puis à chaque échéance
de paiement (le premier mois est gratuit).
Tél. : 04 75 73 01 28 (service gratuit + prix d’un appel). Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 9h à
19h (hors jours fériés et/ou légalement chômés).
Le prix des services est réglé par chèque (annuel) ou par prélèvement bancaire (annuel ou bimensuel), selon l’option
choisie par le Client au moment de la souscription.
6.2.1 Si le Client choisit le règlement par prélèvement bancaire bimensuel, les prélèvements sont réalisés comme
suit :
Premier prélèvement :
entre le 1er et le 15
de chaque mois
Second prélèvement :
entre le 16 et le dernier
jour de chaque mois
Montant total du
Pack
Le deuxième mois
19,99€
19,99€
39,98€
A compter du
troisième mois
44,99€
44,99€
89,98 €
CG SERENA MG 2021-11-22
9.2
Correspondance
Réclamations
Un Bénéficiaire peut porter réclamation en adressant sa demande à la Société :
o
soit par voie postale à l’adresse suivante A.M.P. – 1 Rue Camille Claudel – 26100 ROMANS SUR
ISERE,
o
soit par voie électronique à l’adresse email suivante : [email protected]
La Société s’engage à traiter cette réclamation et à y répondre, sauf exception, dans un délai maximum d’un (1) mois
à compter de la réception de la demande. Le Bénéficiaire sera également tenu informé de l’avancement de sa
situation durant l’étude de son dossier.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Bénéficiaire est informé de la mise
en place par la Société d’un dispositif de médiation de la consommation. Le Médiateur désigné par la Société est la
SAS CNPM - MÉDIATION – CONSOMMATION.
Si le Bénéficiaire n’est pas satisfait de la réponse apportée par la Société, il peut solliciter, sans préjudice des autres
voies d’actions légales, l’avis du Médiateur de la consommation dont la Société relève au titre des litiges liés à un
service fourni par la Société.
Le Bénéficiaire peut à ce titre déposer une demande de médiation par voie postale en adressant le formulaire de
saisine, téléchargeable sur le site du médiateur, complété à l’adresse suivante « CNPM - MÉDIATION –
CONSOMMATION, 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND » ou via le site internet du médiateur.
Pour plus d’informations, le Bénéficiaire est invité à consulter le site du médiateur en cliquant sur le lien suivant :
http://cnpm-mediation-consommation.eu.
Page 2
CONDITIONS GENERALES DU PACK SENSATION + SERENA
10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
10.1 Traitement des données personnelles
A.M.P. est amenée à recueillir des informations à caractère personnel lors de la souscription à l’Offre (telles que
notamment prénom, nom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, coordonnées bancaires). Le
renseignement de ces informations est nécessaire à la conclusion, la gestion et l’exécution du Contrat.
Les données personnelles collectées lors de la conclusion du Contrat sont destinées à A.M.P., responsable de
traitement, et le cas échéant à ses sous-traitants et partenaires, prestataires ainsi qu’aux entités du groupe dont
A.M.P. fait partie pour l’exécution du Contrat et/ou pour proposer aux Clients des services complémentaires ou
similaires à ceux souscrits au titre des présentes.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez
renoncer au contrat.)
A l'attention de : A.M.P. – 1 Rue Camille Claudel – 26100 ROMANS SUR ISERE
Ces données pourront également être communiquées par A.M.P. à des tiers pour satisfaire à ses obligations légales
et réglementaires.
Je vous notifie par la présente ma rétractation au contrat ci-dessous :
Les données personnelles du Client sont conservées dans des conditions conformes aux dispositions légales et
règlementaires en vigueur et pour la durée du Contrat et trois (3) ans après sa cessation (sous réserve des données
nécessaires pour répondre à une obligation légale et/ou réglementaire qui pourraient être conservées le temps
nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause).
Référence n° :
Souscrit le :
Elles sont stockées et traitées en France ou plus largement en Europe.
Nom et Prénom du Client :
A.M.P. s’engage à prendre les garanties nécessaires afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données
personnelles. Elle met à ce titre des moyens techniques et organisationnels pour assurer un niveau de sécurité des
données, en fonction notamment des finalités du traitement et des risques associés.
Adresse du Client :
A.M.P. met en place des mesures de protection permettant de réduire les risques de perte, d’altération, d'utilisation
abusive, d'accès non autorisé, de divulgation et de modification ou de destruction des données.
Date :
10.2 Droits du Client concernant ses données personnelles
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur
papier) :
Conformément aux dispositions légales applicables, le Client bénéficie d’un droit d’accès à ses données, peut
demander une rectification de celles-ci, solliciter une limitation de leur traitement ou solliciter leur suppression, dans
les conditions légales prévues à cet effet. Le Client peut également solliciter la portabilité de ses données (c’est-àdire la possibilité de récupérer une partie de ses données dans un format informatique). Le Client peut, pour des
motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, notamment à des fins de prospection
commerciale. Le Client peut enfin définir des directives relatives au sort de ses données après sa mort.
Le Client peut exercer l’un des droits précités et/ou obtenir communication des informations le concernant en
adressant un courrier à A.M.P. à l’adresse suivante : Service RECLAMATION d’A.M.P. 1 Rue Camille Claudel –
26100 ROMANS SUR ISERE ou par mail ([email protected]) en indiquant ses nom(s), prénom(s) et son
numéro de Contrat.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, A.M.P. fournira les informations et/ou les mesures prises suite à
la demande formulée par le Client dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à
compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu notamment de la
complexité de la demande) ; le Client en sera alors informé. En cas de refus d’accéder à la demande du Client,
A.M.P. informera le Client des motifs de sa position et de la possibilité pour ce dernier d'introduire une réclamation
auprès d'une autorité de contrôle (CNIL) et de former un recours juridictionnel. Le Client bénéficie en tout état de
cause d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) s’il considère que
le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme aux règles européennes et françaises.
10.3 Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique
Si le numéro de téléphone du Client est recueilli à l’occasion de la souscription à l’Offre, A.M.P. précise que ses
coordonnées téléphoniques seront uniquement utilisées pour la bonne exécution du Contrat et/ou pour le contacter
afin de lui proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément à l’article L.223-1 du
Code de la consommation, si le Client le souhaite, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au
démarchage téléphonique (BLOCTEL). Il est alors interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un
tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement le Client inscrit sur cette liste, sauf en cas de
relations contractuelles préexistantes (c’est-à-dire sauf si un contrat est en cours avec le professionnel lors de l’appel
téléphonique).
11. RESPONSABILITÉ
La responsabilité d’A.M.P. ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du Contrat due,
soit au fait du Client, soit au fait d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du
Code civil (à savoir tout événement échappant au contrôle du débiteur et qui ne pouvait être raisonnablement prévu
lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées), entrainera la
suspension des obligations des parties au titre du Contrat, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la
résolution de plein droit du Contrat. En cas de force majeure, A.M.P. en avisera immédiatement le Client, par tous
moyens écrits. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir le cas échéant des
conditions dans lesquelles l'exécution du Contrat pourra être reprise. Si le cas de force majeure a une durée
supérieure à quatre semaines, le Contrat sera résilié de plein droit. Le Client dispose également de la faculté de se
prévaloir d’un cas de force majeure dans les mêmes conditions.
12. DROIT ET LANGUE APPLICABLE
Toute souscription au présent Contrat ainsi que les relations précontractuelles sont régies par le droit français.
CG SERENA MG 2021-11-22
Page 3
COUPON DE DEMANDE
En souscrivant au Pack Sensation+ de Serena,
bénéficiez d’un coffret cadeau
d’une valeur de 30 € remise sur demande(1)
Pour bénéficier de votre coffret cadeau vous devez en faire la demande à compter
du 30ème jour suivant votre adhésion au Pack Sensation+ by SERENA de A.M.P en
retournant le coupon ci-dessous complété, accompagné de votre pièce d’identité par
courriel ou par courrier (la preuve du cachet de la poste faisant foi) aux services A.M.P.
Toute demande adressée hors délai ne sera pas prise en compte par A.M.P.
Pour en profiter, vous devez avoir souscrit au Pack Sensation+ by SERENA de A.M.P.
Votre contrat doit être valide et en cours d’exécution au jour de la réception du
coupon par A.M.P. Cela signifie notamment que vous ne devrez pas avoir renoncé à
votre souscription ou réalisé un impayé sur votre contrat.
Pour toute demande éligible, le coffret cadeau sera envoyé à l’adresse postale indiquée
sur le coupon ci-après sous un délai de huit semaines à compter de la réception du
coupon par A.M.P.
À JOINDRE IMPERATIVEMENT AVEC LE COUPON REMPLI :
La photocopie de votre pièce d’identité
Toute demande incomplète, illisible ou raturée ne pourra être prise en compte.
Les frais d’envoi ne sont pas remboursés.
Aucun envoi de votre participation à l’événement ne pourra être accordé en cas
d’impayé, de résiliation ou de modification de pack du contrat A.M.P.
COUPON À RETOURNER À L’ADRESSE SUIVANTE :
Par courrier : A.M.P – Offre commerciale Coffret Cadeau 30
1 Rue Camille Claudel – 26100 ROMANS SUR ISERE - FRANCE
Par courriel : [email protected]
N° réf contrat* : .................................................................................................................................................................
Adresse* : ..................................................................................................................................................................................
Date d’adhésion* : ..........................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................................
Nom* : ...........................................................................................................................................................................................
CP* :
Prénom* : ...................................................................................................................................................................................
Ville* : ...........................................................................................
E-mail* : .......................................................................................................................................................................................
Fait à : ..........................................................................................
N° de téléphone : ............................................................................................................................................................
Le : ...................................................................................................
...............................................................................................
Signature
*champs obligatoires
Vos données personnelles sont collectées pour les besoins de traitement de votre demande dans le cadre de l’offre VIP Serena Equestrian. Conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables à la protection des données vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données, pouvez demander une rectification de celles-ci,
solliciter une limitation de leur traitement ou solliciter leur suppression, dans les conditions légales prévues à cet effet. Vous pouvez également solliciter la portabilité de
vos données. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, notamment à des fins de prospection commerciale. Vous
pouvez enfin définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
(la CNIL) si vous considérez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme aux règles européennes.
© Copyright A.M.P– SAS au capital de 10 000 € - RCS Romans 831 093 968 – Siège social : 1 Rue Camille Claudel – 26100 Romans sur Isère - France
08.12.21 FR_SER_CDD_PS_SMARTBOX30
(1) Offre soumise à conditions
COUPON DE DEMANDE
En souscrivant au Pack Sensation+ de Serena,
bénéficiez d’un coffret cadeau
d’une valeur de 1 000 € remise sur demande(1)
Pour bénéficier de votre d’un coffret cadeau vous devez en faire la demande à compter
du 30ème jour suivant votre adhésion au Pack Sensation+ by SERENA de A.M.P en
retournant le coupon ci-dessous complété, accompagné de votre pièce d’identité par
courriel ou par courrier (la preuve du cachet de la poste faisant foi) aux services A.M.P.
Toute demande adressée hors délai ne sera pas prise en compte par A.M.P.
Pour en profiter, vous devez avoir souscrit au Pack Sensation+ by SERENA de A.M.P.
Votre contrat doit être valide et en cours d’exécution au jour de la réception du
coupon par A.M.P. Cela signifie notamment que vous ne devrez pas avoir renoncé à
votre souscription ou réalisé un impayé sur votre contrat.
Pour toute demande éligible, le coffret cadeau sera envoyé à l’adresse postale indiquée
sur le coupon ci-après sous un délai de huit semaines à compter de la réception du
coupon par A.M.P.
À JOINDRE IMPERATIVEMENT AVEC LE COUPON REMPLI :
La photocopie de votre pièce d’identité
Toute demande incomplète, illisible ou raturée ne pourra être prise en compte.
Les frais d’envoi ne sont pas remboursés.
Aucun envoi de votre participation à l’événement ne pourra être accordé en cas
d’impayé, de résiliation ou de modification de pack du contrat A.M.P.
COUPON À RETOURNER À L’ADRESSE SUIVANTE :
Par courrier : A.M.P – Offre commerciale Coffret Cadeau 1000
1 Rue Camille Claudel – 26100 ROMANS SUR ISERE - FRANCE
Par courriel : [email protected]
N° réf contrat* : .................................................................................................................................................................
Adresse* : ..................................................................................................................................................................................
Date d’adhésion* : ..........................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................................
Nom* : ...........................................................................................................................................................................................
CP* :
Prénom* : ...................................................................................................................................................................................
Ville* : ...........................................................................................
E-mail* : .......................................................................................................................................................................................
Fait à : ..........................................................................................
N° de téléphone : ............................................................................................................................................................
Le : ...................................................................................................
...............................................................................................
Signature
*champs obligatoires
Vos données personnelles sont collectées pour les besoins de traitement de votre demande dans le cadre de l’offre VIP Serena Equestrian. Conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables à la protection des données vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données, pouvez demander une rectification de celles-ci,
solliciter une limitation de leur traitement ou solliciter leur suppression, dans les conditions légales prévues à cet effet. Vous pouvez également solliciter la portabilité de
vos données. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, notamment à des fins de prospection commerciale. Vous
pouvez enfin définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
(la CNIL) si vous considérez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme aux règles européennes.
© Copyright A.M.P– SAS au capital de 10 000 € - RCS Romans 831 093 968 – Siège social : 1 Rue Camille Claudel – 26100 Romans sur Isère - France
08.12.21 FR_SER_CDD_PS_SMARTBOX1000
(1) Offre soumise à conditions
1/2
COUPON DE PARTICIPATION
À L’ÉVÉNEMENT DE VOTRE CHOIX
En souscrivant au Pack Sensation+ de Serena,
participez à des rencontres sportives, assistez à
des spectacles ou à des évènements culturels
d’une valeur maximale de 1 000€(1)
(1) Offre soumise à conditions
Pour participer à l’évènement de votre choix, vous devez effectuer votre demande
de participation au moins 90 jours avant la date de l’évènement choisi en retournant
le coupon ci-dessous complété accompagné de la photocopie de la pièce d’identité
de tous les participants par courriel ou par courrier (la preuve du cachet de la poste
faisant foi) aux services A.M.P.
Toute demande adressée hors délai ne sera pas prise en compte par A.M.P.
Pour en profiter, vous devez avoir souscrit au Pack Sensation+ by SERENA de A.M.P.
Votre contrat doit être valide et en cours d’exécution au jour de la réception du
coupon par A.M.P. Cela signifie notamment que vous ne devrez pas avoir renoncé à
votre souscription ou réalisé un impayé sur votre contrat.
La réponse à la demande de participation sera réalisée sous 7 jours à compter de
la réception du coupon par les services A.M.P. L’évènement doit se dérouler en
France métropolitaine.
À JOINDRE IMPERATIVEMENT AVEC LE COUPON REMPLI :
La photocopie de votre pièce d’identité
Toute demande incomplète, illisible ou raturée ne pourra être prise en compte.
Les frais d’envoi ne sont pas remboursés.
Aucun envoi de votre participation à l’événement ne pourra être accordé en cas
d’impayé, de résiliation ou de modification de pack du contrat A.M.P.
COUPON À RETOURNER À L’ADRESSE SUIVANTE :
Par courrier : A.M.P – Offre commerciale Pack 1000
1 Rue Camille Claudel – 26100 ROMANS SUR ISERE - FRANCE
Par courriel : [email protected]
N° réf contrat* : .................................................................................................................................................................
Nom de l’évènement* : ............................................................................................................................................
Titulaire du contrat* : .................................................................................................................................................
Lieu* : .............................................................................................................................................................................................
Adresse d’envoi (des billets, places, entrées …)* : ................................................................
Date* : ............................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................................
Nombre de Participants* : ...................................................................................................................................
CP* : .................................................................................................................................................................................................
PourSignature
tous les autres participants, merci de renseigner leurs coordonées sur le deuxième
Ville* : .............................................................................................................................................................................................
volet.
*champs obligatoires
Vos données personnelles sont collectées pour les besoins de traitement de votre demande dans le cadre de l’offre VIP Serena Equestrian. Conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables à la protection des données vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données, pouvez demander une rectification de celles-ci,
solliciter une limitation de leur traitement ou solliciter leur suppression, dans les conditions légales prévues à cet effet. Vous pouvez également solliciter la portabilité de
vos données. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, notamment à des fins de prospection commerciale. Vous
pouvez enfin définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
(la CNIL) si vous considérez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme aux règles européennes.
© Copyright A.M.P– SAS au capital de 10 000 € - RCS Romans 831 093 968 – Siège social : 1 Rue Camille Claudel – 26100 Romans sur Isère - France
08.12.21 FR_SER_CDD_PS_EVENT1000
Pour toute demande éligible, vos tickets pour participer à l’évènement vous sera
envoyée à l’adresse postale indiquée sur le coupon ci-après sous un délai de 10 jours
avant la date de l’évènement choisi.
2/2
COORDONNÉES
DES PARTICIPANTS
Participant n°1
Nom* : ......................................................................................................................................
Nom de l’évènement* : ....................................................................................................
Prénom* : ...............................................................................................................................
Date* : ......................................................................................................................................
Date de naissance* : .........................................................................................................
Lieu* : .......................................................................................................................................
Adresse* : ...............................................................................................................................
Signature
CP* :...........................................................................................................................................
Ville* : .......................................................................................................................................
Participant n°2
Nom* : ......................................................................................................................................
Nom de l’évènement* : ....................................................................................................
Prénom* : ...............................................................................................................................
Date* : ......................................................................................................................................
Date de naissance* : .........................................................................................................
Lieu* : .......................................................................................................................................
Adresse* : ...............................................................................................................................
Signature
CP* :...........................................................................................................................................
Ville* : .......................................................................................................................................
Participant n°3
Nom* : ......................................................................................................................................
Nom de l’évènement* : ....................................................................................................
Prénom* : ...............................................................................................................................
Date* : ......................................................................................................................................
Date de naissance* : .........................................................................................................
Lieu* : .......................................................................................................................................
Adresse* : ...............................................................................................................................
Signature
CP* :...........................................................................................................................................
© Copyright A.M.P – SAS au capital de 10 000 € - RCS Romans 831 093 968 – Siège social : 1 Rue Camille Claudel – 26100 Romans sur Isère - France
08.12.21
*champs obligatoires
Les informations nominatives et personnelles recueillies lors de la souscription de la présente offre sont nécessaires au traitement et l’exécution de l’offre. Conformément
aux dispositions légales et réglementaires applicables à la protection des données, l’Adhérent bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données
le concernant ainsi qu’un droit de suppression, de limitation du traitement relatif à ses données sans frais ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données. Il bénéficie
également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL) s’il considère que le traitement de ses données personnelles n’est pas
conforme aux règles européennes. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courrier à A.M.P - 1 Rue Camille Claudel - 26100 Romans-sur-Isère, en mentionnant vos
nom, prénom et numéro de contrat.
FR_SER_CDD_PS_EVENT1000_Verso
Ville* : .......................................................................................................................................
1/2
COUPON DE PARTICIPATION
À L’ÉVÉNEMENT DE VOTRE CHOIX
En souscrivant à l’option Sensation+
du Pack Sensation+ de Serena,
participez à des rencontres sportives, assistez à
des spectacles ou à des évènements culturels
d’une valeur maximale de 1 400€(1)
(1) Offre soumise à conditions
Pour participer à l’évènement de votre choix, vous devez effectuer votre demande
de participation au moins 90 jours avant la date de l’évènement choisi en retournant
le coupon ci-dessous complété accompagné de la photocopie de la pièce d’identité
de tous les participants par courriel ou par courrier (la preuve du cachet de la poste
faisant foi) aux services A.M.P.
Toute demande adressée hors délai ne sera pas prise en compte par A.M.P.
Pour en profiter, vous devez avoir souscrit à l’option Sensation+ du Pack Sensation by
SERENA de A.M.P. Votre contrat doit être valide et en cours d’exécution au jour de la
réception du coupon par A.M.P. Cela signifie notamment que vous ne devrez pas avoir
renoncé à votre souscription ou réalisé un impayé sur votre contrat.
La réponse à la demande de participation sera réalisée sous 7 jours à compter de
la réception du coupon par les services A.M.P. L’évènement doit se dérouler en
France métropolitaine.
À JOINDRE IMPERATIVEMENT AVEC LE COUPON REMPLI :
La photocopie de votre pièce d’identité
Toute demande incomplète, illisible ou raturée ne pourra être prise en compte.
Les frais d’envoi ne sont pas remboursés.
Aucun envoi de votre participation à l’événement ne pourra être accordé en cas
d’impayé, de résiliation ou de modification de pack du contrat A.M.P.
COUPON À RETOURNER À L’ADRESSE SUIVANTE :
Par courrier : A.M.P – Offre commerciale Pack 1400
1 Rue Camille Claudel – 26100 ROMANS SUR ISERE - FRANCE
Par courriel : [email protected]
N° réf contrat* : .................................................................................................................................................................
Nom de l’évènement* : ............................................................................................................................................
Titulaire du contrat* : .................................................................................................................................................
Lieu* : .............................................................................................................................................................................................
Adresse d’envoi (des billets, places, entrées …)* : ................................................................
Date* : ............................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................................
Nombre de Participants* : ...................................................................................................................................
CP* : .................................................................................................................................................................................................
PourSignature
tous les autres participants, merci de renseigner leurs coordonées sur le deuxième
Ville* : .............................................................................................................................................................................................
volet.
*champs obligatoires
Vos données personnelles sont collectées pour les besoins de traitement de votre demande dans le cadre de l’offre VIP Serena Equestrian. Conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables à la protection des données vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données, pouvez demander une rectification de celles-ci,
solliciter une limitation de leur traitement ou solliciter leur suppression, dans les conditions légales prévues à cet effet. Vous pouvez également solliciter la portabilité de
vos données. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, notamment à des fins de prospection commerciale. Vous
pouvez enfin définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
(la CNIL) si vous considérez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme aux règles européennes.
© Copyright A.M.P– SAS au capital de 10 000 € - RCS Romans 831 093 968 – Siège social : 1 Rue Camille Claudel – 26100 Romans sur Isère - France
08.12.21 FR_SER_CDD_PS_EVENT1000SENSA+
Pour toute demande éligible, vos tickets pour participer à l’évènement vous sera
envoyée à l’adresse postale indiquée sur le coupon ci-après sous un délai de 10 jours
avant la date de l’évènement choisi.
2/2
COORDONNÉES
DES PARTICIPANTS
Participant n°1
Nom* : ......................................................................................................................................
Nom de l’évènement* : ....................................................................................................
Prénom* : ...............................................................................................................................
Date* : ......................................................................................................................................
Date de naissance* : .........................................................................................................
Lieu* : .......................................................................................................................................
Adresse* : ...............................................................................................................................
Signature
CP* :...........................................................................................................................................
Ville* : .......................................................................................................................................
Participant n°2
Nom* : ......................................................................................................................................
Nom de l’évènement* : ....................................................................................................
Prénom* : ...............................................................................................................................
Date* : ......................................................................................................................................
Date de naissance* : .........................................................................................................
Lieu* : .......................................................................................................................................
Adresse* : ...............................................................................................................................
Signature
CP* :...........................................................................................................................................
Ville* : .......................................................................................................................................
Participant n°3
Nom* : ......................................................................................................................................
Nom de l’évènement* : ....................................................................................................
Prénom* : ...............................................................................................................................
Date* : ......................................................................................................................................
Date de naissance* : .........................................................................................................
Lieu* : .......................................................................................................................................
Adresse* : ...............................................................................................................................
Signature
*champs obligatoires
Les informations nominatives et personnelles recueillies lors de la souscription de la présente offre sont nécessaires au traitement et l’exécution de l’offre. Conformément
aux dispositions légales et réglementaires applicables à la protection des données, l’Adhérent bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données
le concernant ainsi qu’un droit de suppression, de limitation du traitement relatif à ses données sans frais ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données. Il bénéficie
également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL) s’il considère que le traitement de ses données personnelles n’est pas
conforme aux règles européennes. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courrier à A.M.P - 1 Rue Camille Claudel - 26100 Romans-sur-Isère, en mentionnant vos
nom, prénom et numéro de contrat.
© Copyright A.M.P – SAS au capital de 10 000 € - RCS Romans 831 093 968 – Siège social : 1 Rue Camille Claudel – 26100 Romans sur Isère - France
08.12.21
Ville* : .......................................................................................................................................
FR_SER_CDD_PS_EVENT1000_VersoSENSA+
CP* :...........................................................................................................................................
BULLETIN DE DEMANDE
DE CODE TV
Dans le cadre de votre Pack Sensation+, bénéficiez d’une TV 55“
Samsung ou LG* d’une valeur de 1000€
Offre valable pour toute souscription au Pack Sensation+ entre le 1er janvier et le 30 juin 2022 (1)
(voir conditions ci-dessous)
*ou modèle équivalent - Appareil neuf ou reconditionné.
En raison du contexte sanitaire actuel, A.M.P vous offre la possibilité de remplacer un
évènement d’une valeur de 1000 € incluse dans votre Pack par une télévision 55“ de marque
Samsung ou LG d’une valeur équivalente. Vous pouvez donc choisir entre le bénéfice d’un
évènement et celui d’une télévision 55“.
Pour bénéficier de cette offre, vous devez avoir souscrit un contrat Sensation+ valide et
en cours d’exécution, être engagé depuis plus de trente (30) jours, ne pas avoir changé de
formule ni résilié votre contrat et avoir réglé l’intégralité de vos mensualités échues.
Vous devez également ne pas avoir déjà bénéficié d’un évènement au titre de l’année
d’adhésion en cours.
Ce code avantage vous permettra de commander votre téléviseur 55“ Samsung ou LG
neuf ou reconditionné d’une valeur de 1000 € auprès du site du partenaire Hubside Store
accessbile sur www.hubside.store. Ce code devra être renseigné à l’étape de paiement.
Le code avantage est personnel et incessible. Les coordonnées renseignées lors de la
commande doivent être identiques à celles figurant dans le Contrat. Les conditions de
garantie de la télévision dont celles du partenaire. La vente est conclue avec ce dernier.
COUPON À RETOURNER À L’ADRESSE SUIVANTE :
Pour faire votre demande, vous devez retourner par courrier ou par courriel le bulletin cidessous à A.M.P dùment complété.
Par courrier :
A.M.P - Demande TV Pack Sensation+
1 Rue Camille Claudel - CS10141 26100 Romans sur Isère
Toute demande adressée hors délai, incomplète illisible ou raturée ne sera pas prise en
compte par A.M.P.
Par courriel:
[email protected]
A.M.P vous adressera, dans un délai maximal de 8 semaines à compter de la réception de
votre bulletin, un code avantage.
N° référence contrat* : .......................................................................................................
Date de souscription *: .......................................................................................................
Je reconnais avoir été dùment informé que la demande de code me
permettant de commander la télévision auprès du partenaire Hubside
Store entraine renonciation à bénéficier d’un évènement d’un montant de
1 000 € au titre du Pack Sensation+ A.M.P. pour l’année d’adhésion en cours.
Prénom* : ..................................................................................................................................
Nom* : .........................................................................................................................................
Date* : .......................................................
Signature*
Adresse postale* : .................................................................................................................
CP* : ............................................ Ville*:.....................................................................................
* Champs obligatoires
(1) Offre soumise à conditions et valable pour toute souscription réalisée entre le 1er janvier et le 30 juin 2022 au Pack Sensation+ de la société A.M.P. dont le contenu des
services est détaillé dans les conditions générales de services A.M.P.
(2) Vos données personnelles sont collectées pour les besoins de traitement de votre demande de code avantage télévision formulée dans le cadre du Pack Sensation+. Elles
sont susceptibles d’être transmises à notre partenaire au titre du traitement de votre demande et de la vente qui sera passée avec lui.
Conformément aux disposition légales et réglementaires applicables à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition et de limitation au traitement de vos données et de portabilité de ces dernières dans les conditions
légales prévues à cet effet. Vous avez également un droit de déposer plainte auprès d’une autorité compétente (CNIL).
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