26/3/2019
Cas de retours ou de restitutions | Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
UNESCO » Culture » Thèmes » Restitution de biens culturels » Cas de retours ou de restitutions
Trafic illicite des biens
Cas
culturels
de retours ou de restitutions
PLUS D'INFORMATIONS
Le Comité intergouvernemental recherche les voies et les moyens
de faciliter les négociations bilatérales, de promouvoir la
coopération multilatérale et bilatérale afin de permettre la restitution
et le retour de biens culturels, de renforcer la campagne
Directives opérationnelles d'information du public sur le sujet, et de promouvoir les échanges
de biens culturels.
À VENIR
Cet organe a une fonction consultative, et offre un cadre de
discussion et de négociation, sans exercer une fonction
juridictionnelle qui consisterait à trancher des litiges interétatiques
Réunions des États parties par une décision ayant valeur obligatoire.
RESSOURCES
Convention de 1970
Convention de 1995 UNIDROIT
(MSP)
Comité subsidiaire (SC)
Cas sous les auspices du Comité
intergouvernemental
Publications
Vidéos
Articles d'experts
Bases de données
Bibliographie
Contact
Actions d’urgence
2011 : Allemagne - Turquie
Formations
Suite à la recommandation rédigée
lors de sa seizième session par le
Comité intergouvernemental en
Instruments juridiques et
septembre 2010, le Secrétariat de
pratiques
l’UNESCO a été informé, en mai 2011,
que la Turquie et l’Allemagne ont
Partenariats
réussi à trouver un accord sur le cas
du Sphinx, et un protocole d'accord
avait été signé confirmant le retour du
Sphinx de Boğazköy en Turquie. Ce
© bpk /
Vorderasiatisches
cas fut présenté au Comité en 1987 et
Restitution de biens
Museum, SMB / Olaf
a conduit à l'adoption d'une nouvelle
M.Teßmer
culturels
recommandation : recommandation
n°2 qui invitait les Parties à organiser
Comité intergouvernemental dès que possible des négociations bilatérales
approfondies afin d'apporter une solution mutuellement
acceptable à cette question.
Sessions
Activités de Sensibilisation
NATIONS UNIES
Résolutions de
l'Assemblée générale
des Nations Unies sur
le retour et la restitution
de biens culturels
REVUE DE
PRESSE
Le trafic illicite et la
restitution des biens
culturels dans la presse
internationale
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Cas de retours ou
de restitutions
2010 : Suisse - République Unie de
Tanzanie
Demande de retour ou
restitution
Fonds du Comité
Médiation et conciliation
Dispositions modèles de
propriété
Résolutions de l'Assemblée
générale des Nations Unies
sur le retour et la restitution
de biens culturels
Evénements liés
22e session du
Comité
Mai 2020, Siège de
l'UNESCO
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Le 10 mai 2010 à Paris, la cérémonie
de restitution du Masque Makondé à la
République Unie de Tanzanie a eu lieu
sous l’égide du le Conseil international
des musées (ICOM) et en présence de
l’UNESCO. Dans le cadre des
discussions tenues au sein du Comité
depuis 2006 et des contacts
entretenus par ailleurs par les autorités
suisses, le Conseil international des
Masque Makondé ©
musées (ICOM) et le Secrétariat de
ICOM
l’UNESCO avec les parties
concernées par ce cas (République Unie de Tanzanie et
Musée Barbier-Mueller de Genève), celles-ci sont
parvenus à un accord bilatéral.
Dossier de presse de l'ICOM
1988 : États-Unis - Thaïlande
En 1988, les États-Unis ont restitué à la Thaïlande le linteau Phra
Narai. L’affaire a été résolue par médiation.
1987 : République démocratique allemande - Turquie
En 1987, la République démocratique allemande a restitué à la
http://www.unesco.org/new/fr/culture/themes/restitution-of-cultural-property/return-or-restitution-cases/
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Turquie 7 000 tablettes cunéiformes de Bogazköy. L’affaire a été
résolue par le retour direct des objets en question.
1986 : Musée d'art de Cincinnati (États-Unis) - Jordanie
Dans le cadre d'un échange et après une demande soumise par la
Jordanie en 1983 au Comité intergouvernemental, le musée d'art
de Cincinnati (États-Unis) et le Département des Antiquités
d'Amman (Jordanie) ont décidé, en 1986, d’échanger les moulages
des parties respectives du Disque en grès de Tyche ainsi que le
zodiaque qui étaient en leur possession, afin de pouvoir présenter
l’œuvre dans sa totalité. Ce cas a été résolu par médiation.
1983 : Italie - Équateur
En 1983, l’Italie restitue à l’Équateur plus de 12 000 objets pré
colombiens. Le cas a été résolu après un litige de sept ans. L'appui
moral du Comité avait été reconnu par les autorités équatoriennes
comme un facteur significatif dans le succès de leur cause.
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